Responsabilité des licenciés
Hello, Plongeurs et Nageurs...
En adhérant, vous sous-signez en votre nom :
☐ Reconnaître que l’adhésion au club entraîne, l’acceptation du règlement intérieur du club, ainsi que celui de la FFESSM ... et bien entendu en avoir pris connaissance.
☐ Reconnaître avoir été informé que l’adhésion au club s’accompagne d'une prise de licence à la FFESSM, complémentée (par défaut) d'une assurance complémentaire "Loisir Base 1" proposée par l' assureur fédéral :
AXA - LAFONT ASSURANCES S.A.S
2, rue du Moulinas - 66330 CABESTANY
04.68.35.22.26
https://www.assurdiving.com/
☐ Attester avoir remis au club une copie d'un Certificat médical d’Absence de Contre-Indication (CACI) à la pratique de la plongée sous-marine ou de la nage avec palmes (en accord avec le règlement fédéral FFESSM en vigueur, au moment de l'adhésion).
☐ Autoriser le club à utiliser et diffuser mon image (dans les limites des RGPD) à des fins non commerciales sur tout type de support (affiche, site Internet, etc.) sans demande de droits audio-visuels en contrepartie.
Une fois votre adhésion effectuée, vous vous engagez également à remettre auprès du club, les éléments suivants :
☐ L'actualisation de votre certificat médical ... si celui-ci devient caduque en cours de saison.
(Modèle fédéral de certificat FFESSM en pièce jointe)
☐ Le cheque de règlement de votre adhésion (si vous ne payez pas par virement).
☐ Pour les jeunes, une autorisation parentale signée, pour rentrer "seul" après les entraînements.
(Modèle disponible en pièce jointe)
Données personnelles
Le CNCSAM Plongée et la FFESSM pourront être amenés à utiliser vos données personnelles (notamment l’adresse électronique pour des finalités fédérales - Envoi d’attestation de licence, validation des niveaux...). A cette fin, les informations collectées seront susceptibles de donner lieu à un traitement informatique par le club et la FFESSM.
À tout moment, conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Pour toutes informations sur la protection des données individuelles, veuillez consulter le site de la CNIL - (www.cnil.fr).
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